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Incitations a l'exportation

I. Incitations fiscales :

* Impôt sur la Sociétés (IS) et Impôt Général sur les Revenus (IGR) :

* Droits d’enregistrement

* Taxe urbaine :

* Impôt des patentes :

* Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) :

a- A l’importation :

b- A l’ exportation :

* Droits de douane :

II. Régimes économiques en douane :

a- Les régimes suspensifs :

Dispositions communes aux régimes suspensifs :

L’acquit à caution :

* L'entrepôt de douane ou de stockage :

* L'entrepôt industriel franc :

* L’admission temporaire :

* L'importation temporaire :

* Le trafic de perfectionnement à l'exportation :

* L'exportation temporaire :

* Le transit :

b- Le drawback :

III. Zones franches d' exportation :

IV. Financement des exportations :

* Préfinancement à l’exportation :

*Mobilisation des créances nées à l’étranger :

*Factoring :

*Forfaiting :

V. Assurance à l'exportation :

a- Assurance-foire :

b-Assurance - prospection :

1-Assurance - prospection normale :

2-Assurance prospection simplifiée :

c - Assurance-crédit :

a- Agrément des acheteurs étrangers :

b- Déclarations du chiffre d’affaires :

c- Paiement des primes :

d- Déclarations d’impayés :

e- Indemnisation :

VI. Facilités de change

VII. Promotion commerciale et appui institutionnel aux exportations :

A- Centre Marocain de Promotion des Exportations :

B - Conseil National du Commerce Extérieur (CNCE) :

C- Commission Nationale de Simplification des Procédures du Commerce International :

D- Maison de l’Artisan :

E- Association Marocaine des Exportateurs (ASMEX) :






Publié le : 21-04-2008 à 16:24:13
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AGRITECK.MA : Incitations a l'exportation