Le secteur agricole occupe une place prépondérante dans le tissu économique et social du Maroc. De ce fait, l'agriculture a toujours joui d'une priorité dans tous les plans de développement économique et social du pays. Cet intérêt que l’Etat apporte à ce secteur ne peut apporter ses fruits qu’avec les efforts et la participation, à travers l'initiative privée, des agriculteurs auxquels incombent l’essentielle du développement de l'agriculture.

Pour que ces efforts puissent aboutir aux meilleurs résultats, il est nécessaire que l'Etat leur apporte une aide technique et financière.
Le système incitatif constitue donc une composante essentielle de toute politique de développement agricole. Avec la mondialisation de l'économie et la libéralisation des échanges, l'agriculture marocaine est appelée à améliorer constamment sa compétitivité en termes de prix et de qualité.

Un système incitatif, efficient et mieux ciblé, pourrait contribuer à atteindre cet objectif à travers l'amélioration de la productivité, la diffusion des technologies et enfin la réduction des coûts de production. C’est dans ce cadre, outre l'investissement public, que l'Etat accorde des aides sous forme de subventions et de primes pour encourager l'investissement privé en agriculture.

I. SUBVENTIONS

L'Etat a instauré depuis 1969, parallèlement à la politique d'investissement public, une politique d'incitation aux investissements privés en agriculture. Ce système incitatif qui est défini par le "Code des Investissements Agricoles" (CIA), visait l'exploitation et la valorisation du potentiel de production mis en place par la politique d'investissement public, d'une part, et l'incitation à la réalisation des investissements privés, d'autre part.
Cette action de l'Etat en faveur du secteur agricole est de nature à satisfaire les besoins en produits végétaux et animaux, à augmenter le revenu de l'agriculteur et à contribuer à l'essor général de l'économie du pays.

Depuis sa promulgation, le CIA a été progressivement amendé et complété pour tenir compte des impératifs du développement agricole. En 1986 l'Etat a procédé à la restructuration de la procédure d’octroi de l'aide financière, en créant un compte d'affection spéciale intitulé "Fonds de Développement Agricole" (FDA), pour assouplir le système d'octroi des aides financières, en vue de rendre le système incitatif plus opérationnel.

Depuis sa création, le FDA s'est donné l'objectif de promouvoir l'investissement privé dans le secteur agricole et de l'orienter, par des subventions ciblées, vers des activités permettant une meilleure exploitation du potentiel agricole national. Comme tel, il constitue un instrument essentiel de l'application de la politique gouvernementale dans le secteur agricole et un levier d'investissement contribuant à la formation de capital et à la mobilisation de l'épargne.

Peuvent bénéficier de l’aide financière de l'Etat, dans le cadre du FDA :

- Les propriétaires fonciers exploitant en faire valoir direct ;

- Les exploitants agricoles ayant la qualité de locataires lorsque le bail est établi par écrit ;

- Les groupements et coopératives dotés de la personnalité morale et constitués en vue de la réalisation en commun d'investissements agricoles.

Les subventions, accordées aux agriculteurs, visent essentiellement l'amélioration de la productivité des exploitations tant dans les régions irriguées que dans le bour et les régions montagneuses et ce, moyennant :

- L'introduction de nouvelles technologies permettant une utilisation rationnelle des moyens de production ;

- L'encouragement de l'investissement privé dans les domaines qui, jusqu'à un passé récent étaient, du ressort de l'Etat (aménagements hydro-agricoles et améliorations foncières) ;

- L'équipement des exploitations agricoles en matériel agricole ;

- L'intensification de la production animale ;

- Le développement de l'arboriculture ;

- L’amélioration de l’approvisionnement des agriculteurs en semences certifiées de céréales ;

- La promotion des exportations agricoles.

Pour atteindre ces objectifs, la restructuration de la politique d'incitation consistait en :

- La mise à la disposition des agriculteurs bénéficiaires de l'aide financière de l'Etat, au moment opportun, grâce à l'intégration au réseau décentralisé de la Caisse Nationale de Crédit Agricole (CNCA) ;

- La canalisation des crédits prévus par la loi de finances dans un seul compte (FDA), en vue de moduler les encouragements financiers de l'Etat afin de les adapter à la fois aux moyens disponibles et aux options retenues pour le développement du secteur agricole ;

- La mobilisation des ressources extra-budgétaires provenant des dons réalisés dans le cadre de la coopération bilatérale ou multilatérale, des prélèvements à l'importation des produits alimentaires et de la taxe intérieure de consommation (TIC) sur les produits pétroliers.

Aides financières élaboré par la DERD