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Accord de Libre Echange Maroc- Tunisie

Nature de l'Accord:
Accord de Libre Echange.

Date d'entrée en vigeur:
L'accord est entré en vigeur depuis le 16 mars 1999.

Champ d’application:

Exonération des droits de douane et taxes d'effet équivalent pour les produits figurant sur la liste n°1.

Démantèlement progressif des droits de douane et taxes d'effet équivalent aboutissant au taux 0% le 01/01/2008.

Paiement d'une taxe unifiée de 17,5% pour les produits repris dans l'annexe (3).

Report du démantèlement pour les produits agricole non repris sur les listes annexées l'accord.


Traitement convenu:

Liste T1 et M1 : Produits librement échangeables avec exonération des DI et TEE.TVA reste exigible (assiette TVA n'intègre pas montants non perçus au titre des DI et TEE).

Liste MT : produits librement échangeables avec paiement d'une taxe unique de 17,5% (montant de cette taxe est pris en considération dans l'assiette servant au calcul de la TVA).

Liste M2, T2, T3 : démantèlement tarifaire suivant schémas préétablis.


Publié le : 21-04-2008 à 12:02:25
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