Première partie : Exportations de biens

CHAPITRE I : FORMALITES PREALABLES A L’OPERATION
D’EXPORTATION

I - Immatriculation au registre de commerce

II - Souscription de titre d’exportation

III - Principales dispositions réglementaires

CHAPITRE II : FINANCEMENT DE L’EXPORTATION ET PROMOTION
DES VENTES A L’ETRANGER

I - Financement des opérations d’exportation

1°- Financements extérieurs

2°- Avances en devises sur créances nées à l’exportation

3°- Autres moyens de mobilisation des créances nées à l’exportation

II - Assurances à l’exportation

1°- Assurance auprès de la Société Marocaine des Assurances
à l’Exportation (S.M.A.EX)

a) assurance-crédit
b) assurance-foire
c) assurance prospection

2°- Assurance à l’étranger

III - Couverture de change à terme

IV - Ouverture de comptes en dirhams convertibles et de comptes en devises au nom des exportateurs

1°- Cadre général

2°- Cadre particulier : La Pêche Hauturière

V - Opérations particulières

1°- Exportations définitives de marchandises sans paiement

2°- Exportations temporaires

3°- Ventes en consignation

4°- Opérations de négoce international

CHAPITRE III : APUREMENT DES OPERATIONS
D’EXPORTATION

I - Apurement des opérations d’exportation par rapatriement de fonds

II - Autres moyens d’apurement

1°- Opérations d’apurement soumises à autorisation
de l’Office des Changes

a) Reports d’échéances de rapatriements
b) Réductions de prix
c) Abandon de créances à l’export
d) Opérations de compensation

2°- Opérations devant donner lieu à une simple information
de l’Office des Changes

a) Commissions à l’export réglées directement à l’étranger
b) Produits d’exportation rapatriés et inscrits dans des comptes
en devises déstinés à la promotion des exportations
c) Créances litigieuses nées à l’exportation

DEUXIEME PARTIE : EXPORTATION DE SERVICES

CHAPITRE I : DEFINITION DE L’EXPORTATION DE SERVICES ET RAPPEL
DU PRINCIPE DE L’OBLIGATION DE RAPATRIEMENT
DES REVENUS

1°- Définition de l’exportation de services

2°- Rappel du principe de l’obligation de rapatriement des revenus

CHAPITRE II : AVANTAGES PREVUS PAR LA REGLEMENTATION
DES CHANGES EN FAVEUR DES EXPORTATEURS
DE SERVICES

1°- Ouverture de comptes en dirhams convertibles
et de comptes en devises

2°- Financement des activités d’exportation

3°- Conclusion de contrats de factoring et d’assurance à l’étranger

4°- Autres avantages prévus par la réglementation des changes
en faveur des exportateurs de services

a) dans le domaine du tourisme
b) dans le domaine des travaux et prestations à l’étranger

CHAPITRE III : APUREMENT DES OPERATIONS D’EXPORTATION
DE SERVICES

1°- Marchés et contrats de travaux à l’étranger

2°- Les prestations de services

ANNEXES